Si le fondateur de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cide de r\u00e9diger les statuts de sa SASU sans l’aide d’un professionnel, il est conseill\u00e9 de commencer le travail par un brouillon, puis de le v\u00e9rifier pour ensuite le compl\u00e9ter. Il est possible de trouver sur Internet plusieurs mod\u00e8les de statuts de SASU.<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.tech-decisions.com\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/redaction-statuts-SASU-1.jpg\")
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Quelles sont les mentions obligatoires dans les statuts de SASU ?<\/h2>\n
Plusieurs informations doivent \u00eatre ins\u00e9r\u00e9es dans les statuts d’une SASU, \u00e0 savoir :<\/p>\n
\u2022 La d\u00e9nomination sociale avec le sigle ;
\n\u2022 L’identit\u00e9 du signataire des statuts : il peut \u00eatre une personne physique ou morale ;
\n\u2022 La forme juridique ;
\n\u2022 L’adresse du si\u00e8ge social ;
\n\u2022 L’objet social ;
\n\u2022 La dur\u00e9e de vie de la soci\u00e9t\u00e9 ;
\n\u2022 Le montant du capital social ;
\n\u2022 Les apports r\u00e9alis\u00e9s ;
\n\u2022 La forme et les conditions relatives aux d\u00e9cisions prises par l’associ\u00e9 unique ;
\n\u2022 Le nombre d’actions et la nature des droits particuliers ;
\n\u2022 La forme des actions.<\/p>\n
Quelles sont les mentions facultatives dans les statuts de SASU ?<\/h2>\n
Outre les mentions obligatoires, il existe des mentions facultatives que vous pouvez pr\u00e9voir dans les statuts de votre SASU. Cela peut s’agir de la date d’ouverture et de la date de cl\u00f4ture de l’activit\u00e9. Si vous pr\u00e9voyez \u00e9galement d’introduire d’autres organes de direction, il est mieux d’indiquer leur fonctionnement dans les statuts. Mais en g\u00e9n\u00e9ral, ce cas se fait tr\u00e8s rare dans les SASU.<\/p>\n
Par ailleurs, il convient d’indiquer les modalit\u00e9s de fonctionnement du compte courant d’associ\u00e9 si cela est pr\u00e9vu statutairement. D’autres clauses peuvent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es dans les statuts dans le but de pr\u00e9ciser d’autres aspects de la vie de la SASU : la clause relative aux apports en nature et en industrie, la clause de reprise des actes accomplis pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 en formation, la clause relative \u00e0 la gestion des conflits entre associ\u00e9s, les modalit\u00e9s de liquidation de la soci\u00e9t\u00e9, les conditions d’entr\u00e9e et de sortie de nouveaux associ\u00e9s.<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.tech-decisions.com\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/redaction-statuts-SASU-2.jpg\")
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